Contrat de Coproduction Musique pour France

Modèle de Contrat de Coproduction Musique pour la France

Ce contrat de coproduction musicale établit les conditions de collaboration entre les parties pour la création, la production et l'exploitation d'œuvres musicales. Il définit la répartition des investissements, des responsabilités et des revenus entre les coproducteurs. Le contrat précise les modalités d'exploitation des œuvres, les territoires concernés, la durée d'exploitation, ainsi que les conditions de partage des droits d'auteur et droits voisins conformément au Code de la propriété intellectuelle français.

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Qu’est-ce que un Contrat de Coproduction Musique ?

La coproduction musicale en France est régie par le Code de la propriété intellectuelle et encadrée par les dispositions relatives aux droits d'auteur et droits voisins. Ce type de contrat permet aux parties de mutualiser leurs ressources et compétences pour la réalisation d'un projet musical commun. Le cadre juridique français offre une protection spécifique aux créations artistiques et définit précisément les droits et obligations des coproducteurs dans l'exploitation des œuvres.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat de Coproduction Musique ?

1. Parties au Contrat: Identification complète des coproducteurs avec leurs informations légales et coordonnées

2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'œuvre musicale et de l'objectif de la coproduction

3. Obligations des Parties: Détail des responsabilités et engagements de chaque coproducteur

4. Apports Financiers: Répartition des investissements et des contributions financières

5. Droits d'Exploitation: Définition des droits d'exploitation et leur répartition entre les parties

6. Durée et Territoire: Période de validité du contrat et zones géographiques concernées

7. Rémunération et Recettes: Modalités de partage des revenus et des bénéfices

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat de Coproduction Musique ?

1. Promotion et Marketing: Stratégies et responsabilités en matière de promotion

2. Cession de Droits: Conditions de cession des droits à des tiers

3. Confidentialité: Clauses de confidentialité et de non-divulgation

4. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat de Coproduction Musique ?

1. Annexe 1 - Description de l'Œuvre: Détails techniques et artistiques de l'œuvre musicale

2. Annexe 2 - Budget Prévisionnel: Détail des coûts et investissements prévus

3. Annexe 3 - Calendrier de Production: Planning détaillé des étapes de production

4. Annexe 4 - Répartition des Droits SACEM: Détail de la répartition des droits d'auteur

5. Annexe 5 - Liste des Contributeurs: Liste des artistes, musiciens et techniciens impliqués

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Genie AI | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author