Dans le contexte économique actuel, les relations commerciales nécessitent un cadre juridique précis et sécurisé. Ce contrat d'approvisionnement s'inscrit dans la réglementation française, notamment le Code Civil et le Code de Commerce, pour encadrer une relation commerciale durable. Il répond aux exigences légales en matière de transparence des relations commerciales et de protection des parties, tout en assurant la stabilité et la prévisibilité des échanges commerciaux.
Thank you! Your submission has been received!
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes, y compris raison sociale, siège social, numéro SIRET
2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'objet du contrat d'approvisionnement, nature des produits ou services
3. Durée: Période de validité du contrat, conditions de renouvellement et modalités de résiliation
4. Conditions Financières: Prix, modalités de paiement, révision des prix, pénalités de retard
5. Obligations des Parties: Détail des engagements réciproques, volumes, qualité, délais de livraison
6. Force Majeure: Définition des cas de force majeure et procédures associées
7. Confidentialité: Engagements de confidentialité et protection des informations sensibles
8. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et tribunal compétent
1. Propriété Intellectuelle: Protection des droits de propriété intellectuelle si applicable
2. Assurance: Obligations d'assurance des parties
3. Sous-traitance: Conditions et limitations de la sous-traitance
4. Développement Durable: Engagements environnementaux et sociaux
5. Audit: Droits d'audit et de contrôle qualité
1. Annexe 1 - Spécifications Techniques: Détails techniques des produits ou services
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Prix détaillés et conditions tarifaires
3. Annexe 3 - Procédures Opérationnelles: Procédures de commande, livraison et réception
4. Annexe 4 - Indicateurs de Performance: KPIs et objectifs de performance
5. Annexe 5 - Contacts: Liste des contacts clés pour chaque partie
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Contrat D'Approvisionnement Non Exclusif
Accord non exclusif d'approvisionnement en produits ou services entre le Fournisseur et l'Acheteur selon le droit français.
Download
Contrat D'Approvisionnement
Contrat régissant la fourniture continue de produits ou services entre un fournisseur et un acheteur selon le droit français.
Download
Contrat Cadre D'Approvisionnement
Accord-cadre établissant les conditions générales d'approvisionnement en biens et/ou services entre un Fournisseur et un Acheteur.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir