# Des réponses lues dans la loi, avec la source et la date. > Posez une question juridique et obtenez une réponse vérifiée au regard de la législation, des autorités de régulation et des tribunaux de 15 groupes de juridictions, chaque source nommée et datée. Recherche juridique Genie fait ses recherches dans la législation, auprès des autorités de régulation et des tribunaux de 15 groupes de juridictions, et n’indique un chiffre comme vérifié que s’il a été lu dans une source approuvée. [Demander une démo](https://www.genieai.co/fr-fr/book-a-demo) ## Une recherche qui montre son raisonnement. Genie lit la loi au moment où vous posez la question, pas de mémoire : chaque réponse montre d’où elle vient et quand. ### La source et la date, sur chaque réponse Chaque réponse de recherche nomme la source dans laquelle elle a été lue et la date à laquelle elle a été consultée, pour que vous puissiez vérifier vous-même. ### Les sources officielles d’abord Législation, autorités de régulation et tribunaux priment sur tout ce que Genie lit par ailleurs, et seule une source approuvée permet d’indiquer un chiffre comme vérifié. ### Une question, tous les documents Posez une seule question sur l’ensemble du projet, et la réponse renvoie à chaque clause sur laquelle elle s’appuie. ### RGPD, LCB-FT, sanctions et ESG Les contrôles en matière de protection des données, de lutte contre le blanchiment, de sanctions et d’ESG passent par l’examen et la recherche, et chaque lacune est accompagnée de sa source. ## Interrogez le projet, ou interrogez la loi. Les réponses tirées de vos documents renvoient à la clause. Les réponses tirées de la loi renvoient à la source. ### Interrogez tous les documents du projet. Genie répond à partir du contrat, du bon de commande et de l’avenant réunis, et chaque lien de clause ouvre le paragraphe dont il provient. [Découvrir Spaces](https://www.genieai.co/fr-fr/product/spaces) ### Des contrôles de conformité, sourcés. Un contrôle au regard du RGPD britannique liste chaque lacune à côté des lignes directrices de l’autorité de régulation dans lesquelles elle a été lue, et de la date de lecture. [Découvrir la vérification](https://www.genieai.co/fr-fr/how-it-works/verification) ## Vérifié au regard de sources approuvées, juridiction par juridiction. Ouvrez une carte pour voir chaque source approuvée de ce groupe, avec son site web. ### Royaume-Uni - legislation.gov.uk - Judiciary UK - ICO - FCA Handbook ### 9 sources - legislation.gov.uk legislation.gov.uk Législation - GOV.UK gov.uk Gouvernement - HMRC internal manuals gov.uk/hmrc-internal-manuals Lignes directrices - Courts and Tribunals Judiciary judiciary.uk Tribunaux - Information Commissioner’s Office (ICO) ico.org.uk Autorité de régulation - FCA Handbook handbook.fca.org.uk Autorité de régulation - Acas acas.org.uk Lignes directrices - CIPD cipd.org Lignes directrices - Law Commission lawcom.gov.uk Lignes directrices ### Union européenne - EUR-Lex - CJEU - EDPB - European Commission ### 4 sources - EUR-Lex eur-lex.europa.eu Législation - CURIA curia.europa.eu Tribunaux - European Data Protection Board (EDPB) edpb.europa.eu Autorité de régulation - European Commission ec.europa.eu Autorité de régulation Les règlements et directives de l’UE couvrent aussi les États membres qui n’ont pas de source nationale propre. ### États-Unis - Congress.gov - US Code - eCFR - Federal Register ### 13 sources - Congress.gov congress.gov Législation - United States Code uscode.house.gov Législation - Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) ecfr.gov Législation - Federal Register federalregister.gov Législation - Supreme Court of the United States supremecourt.gov Tribunaux - United States Courts uscourts.gov Tribunaux - U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) sec.gov Autorité de régulation - Federal Trade Commission (FTC) ftc.gov Autorité de régulation - U.S. Department of Labor dol.gov Autorité de régulation - U.S. Department of Justice justice.gov Autorité de régulation - Virginia Law law.lis.virginia.gov Législation - Justia law.justia.com Agrégateur - FindLaw Codes codes.findlaw.com Agrégateur Ainsi que d’autres sites officiels en .gov. ### Émirats arabes unis et Arabie saoudite - UAE Legislation - Dubai Legislation - DIFC - ADGM ### 7 sources - UAE Legislation uaelegislation.gov.ae Législation - The UAE Government portal u.ae Gouvernement - Dubai Legislation Portal dlp.dubai.gov.ae Législation - Dubai International Financial Centre (DIFC) difc.ae Législation - Abu Dhabi Global Market (ADGM) adgm.com Législation - Bureau of Experts at the Council of Ministers laws.boe.gov.sa Législation - GOV.SA my.gov.sa Gouvernement ### Australie - Federal Register of Legislation - Fair Work ### 2 sources - Federal Register of Legislation legislation.gov.au Législation - Fair Work Ombudsman fairwork.gov.au Autorité de régulation ### Canada - Justice Laws - Parliament of Canada - Supreme Court of Canada - CanLII ### 4 sources - Justice Laws Website laws-lois.justice.gc.ca Législation - Parliament of Canada (LEGISinfo) parl.ca Législation - Supreme Court of Canada scc-csc.ca Tribunaux - CanLII canlii.org Agrégateur ### Singapour - Singapore Statutes Online - eLitigation - MAS ### 3 sources - Singapore Statutes Online sso.agc.gov.sg Législation - eLitigation elitigation.sg Tribunaux - Monetary Authority of Singapore (MAS) mas.gov.sg Autorité de régulation ### Inde - India Code - Legislative Department - Supreme Court of India ### 3 sources - India Code indiacode.nic.in Législation - Supreme Court of India main.sci.gov.in Tribunaux - Legislative Department legislative.gov.in Législation ### Allemagne - Gesetze im Internet - Bundesgerichtshof - BaFin ### 3 sources - Gesetze im Internet gesetze-im-internet.de Législation - Bundesgerichtshof (Federal Court of Justice) bundesgerichtshof.de Tribunaux - BaFin (Federal Financial Supervisory Authority) bafin.de Autorité de régulation ### France - Légifrance - Conseil constitutionnel ### 2 sources - Légifrance legifrance.gouv.fr Législation - Conseil constitutionnel conseil-constitutionnel.fr Tribunaux ### Irlande - Irish Statute Book - Courts Service ### 2 sources - Irish Statute Book irishstatutebook.ie Législation - Courts Service of Ireland courts.ie Tribunaux ### Hong Kong - HK e-Legislation - HK Judiciary ### 2 sources - Hong Kong e-Legislation elegislation.gov.hk Législation - Legal Reference System legalref.judiciary.hk Tribunaux ### Nouvelle-Zélande - NZ Legislation - Courts of NZ ### 2 sources - New Zealand Legislation legislation.govt.nz Législation - Courts of New Zealand courtsofnz.govt.nz Tribunaux ### Afrique du Sud - Laws.Africa - gov.za ### 2 sources - South African Government gov.za Gouvernement - Lawlibrary lawlibrary.org.za Législation ### Organismes internationaux - ICJ - WIPO Lex - UNCITRAL ### 3 sources - International Court of Justice icj-cij.org Tribunaux - WIPO Lex wipo.int Traités - UNCITRAL uncitral.un.org Traités ### Il manque une juridiction ? Demandez-la, et nos ingénieurs juridiques l’ajoutent aux sources approuvées. ## La parole à nos clients. Des responsables commerciaux et de la conformité racontent ce qui a changé depuis que Genie prend en charge leurs contrats. > J’encouragerais vivement les autres entreprises à utiliser un logiciel d’IA pour les accompagner. Cela améliore vraiment les délais de négociation des contrats. Et cela renforce la confiance de votre équipe commerciale pour mener elle-même les négociations. Jafeth Bulsink Directeur commercial chez Bright Renewables, HoSt Group 80 % d’examens plus rapides [Lire le cas client HoSt Group](https://www.genieai.co/fr-fr/case-studies/host-group) [Lire les cas clients](https://www.genieai.co/fr-fr/case-studies) ## Une sécurité de niveau entreprise, de la connexion au stockage. Certifié ISO 27001, avec authentification unique, vérification en deux étapes et chiffrement au repos comme en transit. Certifié ### Certifié ISO 27001 ISO/IEC 27001:2022, certificat 310012019 délivré par Citation ISO Certification. Certifié depuis 2019, disponible sur demande. Conforme ### Conforme au RGPD Conforme au RGPD britannique, au RGPD européen et au Data Protection Act 2018. Enregistré ### Enregistré auprès de l’ICO britannique Enregistré auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni. ### Authentification unique Authentification unique avec Google et Microsoft. ### Vérification en deux étapes Vérification en deux étapes sur chaque nouvel appareil lorsque vous vous connectez avec un mot de passe. ### Chiffrement Chiffrement au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.2+). ### Non-conservation des données Non-conservation des données avec OpenAI et Anthropic. Ils ne conservent ni les entrées ni les sorties après traitement. ### Hébergement au Royaume-Uni et dans l’UE Hébergé sur AWS au Royaume-Uni et dans l’UE. ### Accord de traitement des données Accord de traitement des données avec les CCT de l’UE et l’IDTA britannique. [Lire le DPA](https://www.genieai.co/data-processing-agreement) ### Sous-traitants Liste des sous-traitants publiée. [Voir la liste](https://www.genieai.co/data-subprocessors) ### Règlement européen sur l’IA Genie n’est pas un système d’IA à haut risque au sens du règlement européen sur l’IA, et nous respectons les obligations qui nous incombent. ### Tests d’intrusion Tests d’intrusion indépendants après chaque changement important, en plus d’analyses internes. ### Continuité d’activité Un objectif de délai de reprise d’une heure pour les services critiques, avec des sauvegardes chiffrées dont la restauration est testée. ### Aucune violation de données Aucune violation de données depuis notre création. ### Signaler une vulnérabilité Écrivez à security@genieai.co. Nous visons une réponse sous deux jours ouvrés. [Écrire à l’équipe sécurité](mailto:security@genieai.co) [Lire la présentation de la sécurité](https://www.genieai.co/fr-fr/security) ## Chaque réponse, adossée à la loi. Législation, autorités de régulation et tribunaux dans 15 groupes de juridictions, chaque source nommée et datée. --- This is the Markdown representation of [https://www.genieai.co/fr-fr/product/legal-research](https://www.genieai.co/fr-fr/product/legal-research), provided for AI agents and crawlers. The HTML page is canonical. See [/llms.txt](https://www.genieai.co/llms.txt) for the full content map.